Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
STE EXPLOIT ETS ARVOUET 26 avenue des Sycomores, 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN SIRET : 342 664 976 00012 — SIREN : 342 664 976 Contact : contact@arvouet.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société STE EXPLOIT ETS ARVOUET et tout client effectuant un achat sur le site arvouet.myshopify.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Nous proposons à la vente des produits de conserverie et d'épicerie fine (produits alimentaires : conserves et alimentation). Les produits sont décrits avec le plus grand soin. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sur les produits alimentaires est généralement de 5,5 %. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation vous sera adressé après validation. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur votre compte.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, force majeure), notre responsabilité ne pourra être engagée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables ou aux produits déjà ouverts ou descellés après la livraison.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@arvouet.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
STE EXPLOIT ETS ARVOUET ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'une négligence de la part du client.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bergerac ou de Périgueux (selon le ressort du siège social) seront seuls compétents.